Mentions Légales
Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez SurgePV.
Date d'entrée en vigueur : 20 août 2025
SurgePV Technologies Ltd ("nous", "notre", "nos") respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations lorsque vous utilisez la plateforme SurgePV, le site web et les services associés (le "Service").
1. Informations sur la Société
SurgePV Technologies Ltd
Apartment 15, Sugar House Lane,
Sugar House Island, Stratford,
London, E15 2ZQ, Royaume-Uni
Contact : [email protected]
2. Données que Nous Collectons
Nous collectons les types d'informations suivants :
- Données de compte : Nom, adresse e-mail professionnelle, identifiants de connexion (e-mail/mot de passe, connexion Google ou Microsoft).
- Données de projet : Conceptions solaires, images, profils de consommation, fichiers (CSV, PDF, autres documents).
- Données d'utilisation : Informations sur l'appareil, adresse IP, type de navigateur, interactions avec le site, analytiques.
- Données de formulaire : Informations soumises via les demandes de démonstration, les formulaires de contact ou les inscriptions à la newsletter.
- Données marketing : Registres de consentement, engagement dans les campagnes.
3. Comment Nous Utilisons vos Données
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir, maintenir et améliorer le Service SurgePV.
- Générer et gérer les conceptions solaires, rapports, propositions et fonctionnalités de collaboration.
- Communiquer avec vous concernant votre compte, la facturation ou le support.
- Envoyer des communications marketing (uniquement avec votre consentement explicite et double opt-in).
- Réaliser des analyses et améliorer nos produits.
- Respecter nos obligations légales.
4. Base Juridique du Traitement (RGPD)
Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
- Contrat : Pour fournir le Service auquel vous vous êtes inscrit.
- Consentement : Pour les e-mails marketing, les cookies et les abonnements à la newsletter.
- Intérêt légitime : Analytiques, amélioration du produit et prévention de la fraude.
- Obligation légale : Lorsque la loi applicable l'exige.
5. Partage des Données
Nous pouvons partager des données avec des prestataires de services tiers de confiance, notamment :
- Fournisseurs d'hébergement cloud (pour le stockage et le traitement).
- Plateformes d'analyse (par ex. Google Analytics).
- Processeurs de paiement (par ex. Stripe, Adyen).
- Plateformes de gestion de la relation client (CRM) (pour la gestion des prospects et clients).
- Plateformes marketing (par ex. pour les newsletters, la prospection, le reciblage publicitaire).
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Transferts Internationaux de Données
Les données sont hébergées sur Google Cloud Platform (GCP) en Inde et peuvent être consultées à l'échelle mondiale. Pour les utilisateurs de l'UE, les transferts de données en dehors de l'EEE sont couverts par les Clauses Contractuelles Types (CCT) afin de garantir la conformité au RGPD.
7. Conservation des Données
- Nous conservons les données personnelles tant que votre compte reste actif.
- Les données de projet peuvent être conservées jusqu'à 2 ans après la fermeture du compte, sauf si une suppression est demandée plus tôt.
- Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement.
8. Vos Droits (RGPD)
Les utilisateurs de l'UE ont le droit de :
- Accéder à leurs données.
- Demander la rectification ou la suppression.
- Limiter ou s'opposer au traitement.
- Retirer leur consentement pour le marketing à tout moment.
- Demander la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, contactez [email protected].
9. Cookies et Suivi
- Nous utilisons des cookies pour les fonctionnalités essentielles, les analyses et (avec votre consentement) la publicité.
- Notre bannière de cookies propose Tout accepter / Tout refuser / Gérer les préférences.
- Tant que le consentement n'est pas donné, aucun cookie non essentiel (par ex. analytiques, reciblage) n'est déposé.
10. Communications Marketing
- Les e-mails marketing ne sont envoyés que si vous cochez la case de consentement et confirmez via un e-mail de double opt-in.
- Chaque e-mail contient un lien de désinscription.
- La désinscription n'affecte pas les communications transactionnelles ou liées au service.
11. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment le chiffrement, les contrôles d'accès et l'hébergement sécurisé sur GCP.
12. Protection des Mineurs
Le Service est destiné à un usage professionnel uniquement et ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.
13. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions du produit ou de la législation. Les mises à jour seront publiées sur notre site web avec une date de "Dernière mise à jour" révisée.
14. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos droits sur vos données :
Des questions sur vos données ?
Nous sommes à votre disposition. Contactez notre équipe pour toute question relative à la confidentialité.
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